CGV

CGV PRESTATIONS “FAIRE-PART ET PAPETERIE ÉVÉNEMENTIELLE”

ZOUILLE Communication & Événementiel est une activité portée par la coopérative SCOP 3BIS, SARL au capital variable, dont le siège social est situé au 88 rue Anatole France – 38100 GRENOBLE en France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 424 047 827 R.C.S. GRENOBLE SIREN 424047827.

À tout moment l’internaute a accès aux conditions générales de vente. Les informations relatives à la société SCOP 3BIS – ZOUILLE sont connues. Pour toutes questions l’utilisateur peut nous contacter par courrier adressé au siège social, par téléphone ou par le formulaire de contact.

Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre les clients passant commande sur le site internet www.votrejour.zouillecommunication et la société SCOP 3BIS – ZOUILLE Communication & Événementiel. La commande de services sur le site internet 
www.votrejour.zouillecommunication.com est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir :

  • fait une analyse précise et écrite de ses besoins,
  • reçu au préalable ZOUILLE Communication & Événementiel toutes les informations nécessaires dont l’importance est déterminante pour son consentement,
  • le détail des qualités essentielles de la prestation lui permettant d’apprécier l’adéquation des produits proposés à ses besoins.

Pour le cas où le Client n’aurait pas procédé à une analyse précise et écrite de ses besoins, le Client reconnaît que la proposition commerciale de ZOUILLE Communication & Événementiel vaudra expression de ses besoins.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 26 avril 2017.

Commande via le formulaire en ligne "CONTACT"

Toute commande fait l’objet d’un devis gratuit en fonction de la prestation choisie par le Client. L’utilisateur remplit tous les champs du formulaire “CONTACT”. À réception, ZOUILLE Communication & Événementiel effectuera une première prise de contact par mail ou téléphone avec le Client afin de valider sa demande et/ou la compléter si nécessaire. Puis ZOUILLE Communication & Événementiel enverra un devis correspondant à la demande du Client. ZOUILLE Communication & Événementiel propose 2 prestations :

  • Une Création sur mesure de faire-part et/ou papeterie événementielle,
  • Une Personnalisation d’un modèle existant de faire-part et/ou papeterie événementielle.

Paramétrage de la commande “Création Sur Mesure”
Une première prise de contact est organisée par Séverine PAUBEL-GEORGIN de  ZOUILLE Communication & Événementiel pour définir le projet de création dans sa globalité. Elle peut être soit par e-mail, par téléphone, ou bien sur rendez-vous au domicile des clients (seulement sur les département du Haut-Rhin, Isère et Savoie). ZOUILLE Communication & Événementiel établit un cahier des charges en fonction du thème voulu par le client : formats, couleurs, typographies, quantités demandées. Avec ce cahier des charges, ZOUILLE Communication & Événementiel enverra un devis détaillé (création + impression comprises) à l’utilisateur par e-mail. Une fois le devis signé et renvoyé avec un acompte de 50 % par le client,  ZOUILLE Communication & Événementiel commence à travailler sur 1 ou 2 propositions de créations qui seront envoyées par e-mail. Suite à un échange avec le Client, ZOUILLE Communication & Événementiel pourra être amené à retravailler les créations jusqu’à ce que le Client soit pleinement satisfait. Les étapes suivantes sont le développement, l’exécution et l’établissement d’une maquette de création finale.

Paramétrage de la commande “Personnalisation d’un modèle existant”
Après avoir sélectionné le modèle personnalisable choisit et validé /payé votre commande en ligne, une première prise de contact est organisée par Séverine PAUBEL-GEORGIN de ZOUILLE Communication & Événementiel pour mettre au point la personnalisation du modèle choisi. Elle peut être soit par e-mail, soit par téléphone. ZOUILLE Communication & Événementiel adapte le modèle avec les couleurs, textes, photos du Client. Cette personnalisation sera envoyée au Client par mail. Des adaptations mineures (ex : ajout ou retrait de photo, de graphismes existants sur le site…) sont possibles sous réserve de leur acceptation préalable par ZOUILLE Communication & Événementiel. Suite à un échange avec le Client, ZOUILLE Communication & Événementiel procédera à de nouvelles modifications dans la limite de 2 modifications comprises dans la prestation. Au delà, tout dépassement fera l’objet d’une facturation supplémentaire détaillée soumise à validation par le Client. Les étapes suivantes sont le développement, l’exécution et l’établissement d’une maquette de création finale.

Bon À Tirer Numérique appelé BAT numérique
Dans les 2 prestations “Création sur mesure” et “Personnalisation d’un modèle existant”, ZOUILLE Communication & Événementiel envoie au Client dans un premier temps le bon à tirer numérique du modèle retenu, nommé ci-après le BAT numérique. Celui-ci devra être validé par e-mail par le Client : ceci est la validation du BAT numérique.

Le Client doit impérativement contrôler le BAT numérique afin d’éviter toutes erreurs de couleurs, de fautes d’orthographe ou de syntaxe.

LE BAT A VALEUR CONTRACTUELLE ENTRE LES PARTIES AUX FINS D’APPRÉCIER LA CONFORMITÉ DES MODÈLES À LA COMMANDE DES CLIENTS.
En aucun cas,
ZOUILLE Communication & Événementiel ne saurait être tenue responsable en cas de fautes d’orthographe, ou d’informations erronées imprimées sur la commande finale du Client. Seul le Client est responsable de ses textes et des informations transmises par écrit à ZOUILLE Communication & Événementiel.

Une fois que le BAT numérique est validé, votre commande est mise en préparation. Comptez 8 à 15 jours ouvrés de fabrication. Le délai peut varier si il y a du façonnage à faire sur le faire-part (pose de dentelle, ruban, étiquette, papier à intégrer au faire-part,…).

Le solde de la commande est à régler à la validation du BAT numérique par le Client lors du lancement des impressions finales.

Tarif & Devis

Prestations faire-part et papeterie événementielle (“Création sur mesure” et “Personnalisation d’un modèle existant”) :

Seul les prix des modèles personnalisables sont affichés (hors frais de livraison) correspondants aux descriptifs détaillés sur le site (format, type de papier, quantités). Les tarifs peuvent évoluer selon le cours du papier. Pour les créations sur mesure, seul ZOUILLE Communication & Événementiel peut calculer le prix correspondant à la demande du Client car le prix :

  • varie en fonction du façonnage, du format, du papier choisi et des quantités commandées.
  • est dégressif selon les quantités commandées.
  • est affiché en euros et TTC ( TVA à 20 %) sur le devis.
  • ne comprend pas les frais de livraison qui s’ajouteront au montant total lors de la validation de la commande.

Le montant de la commande affiché sur le devis comprend la création ainsi que l’impression. Le devis aura une durée de validité d’un (1) mois à partir de la date inscrite sur le devis et non de la date d’expédition ou de réception postale.

Paiement

Pour la commande “Personnalisation d’un modèle existant” :

Le versement intégral du montant total de la commande sera effectué par le Client suivant les moyens de paiements proposés dans les conditions générales de vente pour pouvoir valider la commande. L’étape de personnalisation ne démarrera qu’après l’encaissement du paiement de la dite commande par le Client. ZOUILLE Communication & Événementiel n’enverra pas de BAT numérique ni n’expédiera la commande tant que le paiement de la dite commande, frais de livraison compris n’aura pas été réglé dans sa totalité par l’utilisateur. Aucun n’escompte ne sera accordé par ZOUILLE Communication & Événementiel.

Pour la commande “Création Sur Mesure” le paiement se fera en deux fois. ( Paiement 2X ) :

Un premier versement lors de l’acceptation du devis retourné et signé, ce versement d’un montant égal à 50 % du montant total de la commande sera effectué par le Client suivant les moyens de paiements proposés dans les conditions générales de vente pour pouvoir valider la commande. Ce premier versement est un acompte. L’étape de création ne démarrera qu’après l’encaissement du paiement de la dite commande par le Client. Un second versement, lors de la validation du BAT numérique par le Client comprenant les frais de livraisons de la commande soldera la commande de l’utilisateur. ZOUILLE Communication & Événementiel n’expédiera pas la commande tant que le paiement de la dite commande, frais de livraison compris n’aura pas été réglé dans sa totalité par l’utilisateur. Aucun n’escompte ne sera accordé par ZOUILLE Communication & Événementiel.

ZOUILLE Communication & Événementiel propose plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :

  • Par Virement bancaire (plus rapide)
  • par chèque bancaire en Euros, libellé à l’ordre de SCOP 3BIS – ZOUILLE, posté à l’adresse suivante : 88, rue Anatole France – 38100 GRENOBLE – France
  • Via Paypal

Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le Site ne sont pas acceptés (espèces, CB). 

Livraison

Les frais de livraison sont définis par les transporteurs et sont susceptibles de varier. Les frais de port varient en fonction du type de livraison, du poids du colis, des délais et de la destination (France, Dom- Tom, Europe, International).

Si l’adresse postale transmise par le client est erronée, ZOUILLE Communication & Événementiel ne pourra pas être tenue pour responsable. Tout colis non livrable nous sera retourné. ZOUILLE Communication & Événementiel se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du Client ou du Destinataire. Le transfert du risque a lieu dès l’expédition. Il appartient au Client ou Destinataire, en cas d’avarie ou de manquement, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur retenu par le Client dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. La marchandise expédiée par ZOUILLE Communication & Événementiel est conforme à la législation française en vigueur.

Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE, des éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du Client ou Destinataire.

Droit de rétractation / Annulation

Selon l’article L.121-20.2. 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits concernant des biens réalisés selon les spécifications de l’utilisateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne s’applique sur les créations de ZOUILLE Communication & Événementiel réalisées selon les spécifications de l’utilisateur et/ou personnalisées. En cas d’annulation du contrat par l’utilisateur ou Client, l’acompte ne sera pas remboursé sauf si aucun frais ou aucun temps passé à faire de la recherche ou de la création n’a été engagé pour le compte du client par ZOUILLE Communication & Événementiel.

Absence de remboursement et d’échange

Du fait du caractère personnalisé des modèles, aucun retour ni échange ne sera possible. À la réception du BAT numérique, il revient à l’utilisateur de vérifier toutes les informations : textes, adresses, mails, couleur, visuels etc figurant sur le BAT numérique. Une fois le BAT numérique validé par l’utilisateur, aucune annulation de commande ne sera acceptée si une ou plusieurs erreurs qui figurent sur le BAT numérique sont constatées à la réception de la commande finale.

Informations mises à disposition sur le site

ZOUILLE Communication & Événementiel vous informe que la restitution sur le Site des couleurs des produits n’est pas contractuelle, celles-ci, présentées sur un écran d’ordinateur, pouvant différer selon la configuration de l’ordinateur et la qualité de l’image de l’écran. Pour les mêmes raisons, la restitution du papier et sa matière n’est pas contractuelle sur le Site. En conséquence, la responsabilité de ZOUILLE Communication & Événementiel ne saurait être engagée du fait de nuances différentes entre l’apparence du produit visualisé sur le Site et le produit livré.

Responsabilités

En acceptant les présentes Conditions générales de Vente, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de ZOUILLE Communication & Événementiel se limite à fournir une prestation conforme à la commande du Client, appréciée au regard du seul BAT numérique.

Utilisation du site

Le Site www.votrejour.zouillecommunication.com est disponible sur la base d’un service “en l’état” et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. ZOUILLE Communication & Événementiel n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

ZOUILLE Communication & Événementiel ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté. ZOUILLE Communication & Événementiel s’appuie sur son webmaster et son Hébergeur OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – pour que le Site soit mis à jour régulièrement pour pouvoir fonctionner correctement.

Obligations du Client

Le Client accepte d’être lié par les obligations suivantes :
a) être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
b) assumer la responsabilité de toute opération effectuée sous son nom ou son compte.

Refus d’accès

ZOUILLE Communication & Événementiel se réservent le droit de vous refuser l’accès au Site, en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux Conditions générales de Vente et d’Utilisation, à tout moment et sans préavis.

Force majeure

ZOUILLE Communication & Événementiel n’est pas responsable de l’inexécution d’une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de ZOUILLE Communication & Événementiel et rendant l’exécution des obligations du contrat impossible.

Liens vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web détenus et administrés par des tiers. ZOUILLE Communication & Événementiel ne peut garantir la licéité, l’exactitude,l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, ZOUILLE Communication & Événementiel s’engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu’il aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat. La responsabilité de ZOUILLE Communication & Événementiel est limitée au contenu affiché sur le Site.

Propriété intellectuelle

Les créations
Les dessins, illustrations, typographies, modèles de création, logos, etc., réalisés par ZOUILLE Communication & Événementiel sont la propriété de Séverine PAUBEL-GEORGIN et sont protégés par le droit d’auteur. L’exploitation des créations commandées sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination dans un cadre strictement privé. Tout acte de reproduction, de communication au public (représentation), d’adaptation qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdit et constituerait un acte de contre façon susceptible de poursuites judiciaires. Les réalisations sur commande ne bénéficient pas d’un droit d’exclusivité. ZOUILLE Communication & Événementiel se réservent le droit de réutiliser les graphismes, modèles ou tout autre élément créés pour le Client au bénéfice de tout autre client ou toute autre commande.

Cas des propositions non-retenues
Les projets présentés dans le cadre de créations sur-mesure devront impérativement être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de ZOUILLE Communication & Événementiel.

Dans le but de protéger ses créations, et conformément au respect de son droit moral, ZOUILLE Communication & Événementiel se réserve le droit d’imprimer au verso de ses modèles livrés aux utilisateurs, la mention “Conception Zouille” ou “Conception www.votrejour.zouillecommunication.com”. En aucun cas, ZOUILLE Communication & Événementiel n’acceptera de la supprimer.

ZOUILLE Communication & Événementiel se réserve le droit de communiquer au public, par tout procédé on-line ou off-line, toutes ses créations réalisées avec ses Clients.

Le Site
Tout le contenu du Site (textes et images) et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de ZOUILLE Communication & Événementiel. Il n’est concédé à l’utilisateur aucun droit sur les contenus protégés et les droits de propriété intellectuelle du Site qui demeurent la propriété exclusive de ZOUILLE Communication & Événementiel. Toute mise en place de liens hyper-textes à destination des contenus protégés du Site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de ZOUILLE Communication & Événementiel. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Cnil + Cookies + Balise Web

Données personnelles
ZOUILLE Communication & Événementiel ne collectent que les informations personnelles nécessaires au traitement de votre commande à savoir : votre nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux libertés et aux fichiers, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez nous contactez par mail via le formulaire de contact disponible sur le Site. Vos données personnelles peuvent être transmises par ZOUILLE Communication & Événementiel à ses partenaires uniquement dans le cadre du traitement de vos commandes (imprimeur par exemple).

Cookies
Le Site utilise Le service Google Analytics (service d’analyse de site internet fourni par Google Inc., dit “Google”). Ainsi Lorsque vous naviguez sur le Site, Google Analytics dépose dans votre navigateur 5 cookies anonymes qui ne contiennent aucune information permettant de vous identifier et qui expirent à la fermeture due votre navigateur, après 30 minutes, 6 mois et 2 ans respectivement. Le Site utilise les cookies de Google dans le but d’évaluer votre utilisation du site internet, de compiler des rapports d’activité et de faire de la publicité.

Vous pouvez toutefois désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans vos différents navigateurs web.

La désactivation de cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données informatiques par le Site, Google Analytics et Facebook Business dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Balise web
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à ZOUILLE Communication & Événementiel un certains nombres d’indicateurs. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

Fourniture de contenus de la part du Client

En cas de fourniture de contenu à ZOUILLE Communication & Événementiel, il revient au Client de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires aux fins de reproduire, représenter ou adapter les dits contenus. En cas de réclamation de tiers du fait de l’utilisation des dits contenus, ZOUILLE Communication & Événementiel ne sera en aucun cas responsable et le Client s’engage à garantir à ZOUILLE Communication & Événementiel toutes les conséquences liées à l’utilisation des dits contenus.

Garanties légales

Tous les Produits proposés par ZOUILLE Communication & Événementiel sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.211-4,L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.211-5 du Code de la consommation : ‘’Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article L.211-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine,ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SCOP 3BIS – ZOUILLE Communication & Événementiel – 88, rue Anatole France – 38100 GRENOBLE – France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à ZOUILLE Communication & Événementiel toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par ZOUILLE Communication & Événementiel, celui-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit dont ZOUILLE Communication & Événementiel aurait été amené à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité. Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Modifications des C.G.V.

ZOUILLE Communication & Événementiel se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions générales de Vente et d’Utilisation du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d’Utilisation applicable à votre achat par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.

Loi & Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions
générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites, sauf en cas de compétence exclusive autre. Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile :
• SCOP 3BIS – contrat d’appui pour ZOUILLE Communication & Événementiel à l’adresse de son siège figurant sur le devis,
• le client, à l’adresse indiquée sur le devis ou celle modifiée par ses soins lors de la signature du devis.

Taxes

ZOUILLE Communication & Événementiel se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

CGV PRESTATION “ORGANISATION D’ÉVÉNEMENT”

Paramétrage de la commande “Organisation d’événement”

Toute intervention de ZOUILLE Communication & Événementiel fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis lors d’un entretien ou envoyé (fax, e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Les présentes CGV, le devis accepté par écrit par le Client ainsi que tout document émis par ZOUILLE Communication & Événementiel relatif à l’objet de la prestation, à l’exclusion de tout autre document émis par ZOUILLE Communication & Événementiel et n’ayant qu’une valeur indicative, forment le contrat. Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord exprès de ZOUILLE Communication & Événementiel. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à ZOUILLE Communication & Événementiel au plus tard 30 jours avant le début de l’évènement organisé par ZOUILLE Communication & Événementiel. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.

Mandat : Le Client délègue à l’Organisateur ( ZOUILLE Communication & Événementiel), qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit « contrat d’organisation d’événement ».

Obligations de l’Organisateur

Pendant la durée du mandat, l’Organisateur s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. A la demande du Client, ZOUILLE Communication & Événementiel réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client. Les obligations de l’Organisateur quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. L’Organisateur tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. L’Organisateur s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’Organisateur qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

Obligations du Client

Le Client s’engage à ne pas dissimuler à l’Organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.

Clause de non renonciation

En aucun cas, le fait que ZOUILLE Communication & Événementiel s’abstienne de réclamer l’exécution d’une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l’exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.

Honoraires

L’Organisateur percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définit dans le devis. Dans la cadre d’une prestation hors Région (Haut-Rhin), les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus. L’Organisateur se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de l’Organisateur : il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement l’Organisateur de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versées.

Responsabilités

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de l’Organisateur en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …). L’Organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux …). En aucun cas ZOUILLE Communication & Événementiel ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. ZOUILLE Communication & Événementiel conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement. Si après d’éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par l’Organisateur, une somme égale à 50 % du projet plagié serait due à l’Organisateur.

Annulation

Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, ZOUILLE Communication & Événementiel sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par ZOUILLE Communication & Événementiel à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Annulation du fait de la société SCOP 3BIS – ZOUILLE Communication & Événementiel : en cas d’annulation par la société SCOP 3BIS – ZOUILLE Communication & Événementiel d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société SCOP 3BIS – ZOUILLE Communication & Événementiel présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.

Réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’Organisateur, dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la fin de la manifestation.

Modalités de paiement / Délai de paiement / Défaut de paiement

Le règlement des services et/ou prestations réalisés par ZOUILLE Communication & Événementiel s’effectue exclusivement en Euros, soit par chèque libellé à l’ordre de SCOP 3BIS – ZOUILLE Communication & Événementiel – 88 rue Anatole France – 38100 GRENOBLE, soit par virement suivant les coordonnées bancaires indiquées expressement sur les devis et factures.

Le règlement des services et/ou prestations réalisés par ZOUILLE Communication & Événementiel est, sauf convention exprès entre les Parties, échelonné comme suit :

– Règlement d’un premier acompte de 40 % du montant total sur présentation de la facture au jour de la signature du devis par le Client.
– Règlement d’un second acompte de 40 % du montant total sur présentation de la facture dans un délai de 2 mois avant le début de l’évènement objet du devis.
– Règlement du solde de 20 % du montant total sur présentation de la facture dans un délai de 8 jours avant le début de l’évènement objet du devis.

Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige. Sauf acceptation exprès de ZOUILLE Communication & Événementiel, les factures sont payables au comptant au jour de la réception de la facture par le Client.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit :

– L’application de pénalités calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de 5 fois le taux d’intérêt légal, en application des dispositions de la loi du 4 août 2008, dite loi LME.
– Le remboursement par le Client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels, d’huissier ou personnel juridique autorisé.
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client à la date de constatation du non-paiement.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée sans réponse, la prestation sera résiliée de plein droit par ZOUILLE Communication & Événementiel si elle l’exige.